USA : la Cour suprême fouille dans les affaires fiscales de Trump

Pour le président américain Donald Trump, le 9 juillet n’a pas été ce qu’on peut appeller une bonne journée. En effet, La Cour suprême des Etats-Unis lui a infligé un coup de massue, en jugeant qu’un procureur new-yorkais était en droit de réclamer les archives comptables du président, y compris ses déclarations d’impôt. Toutefois, la Cour suprême a bloqué, pour l’instant, le transfert de ces documents au Congrès.

Ces deux décisions (celle de réclamer les archives comptables de Trump et le blocage de ces documents au Congrès), ont été prises à chaque fois à une majorité de sept juges sur neuf. Les citoyens américains ne pourront pas en savoir plus sur les finances du milliardaire républicain, avant la présidentielle du 3 novembre à laquelle il est candidat pour le camp républicain.

Pas d’immunité absolue pour le président Trump

En préambule et avant toute chose, la Cour suprême a répété que tout président qu’il soit, Trump ne jouissait pas “d’une immunité absolue”. Et qu’en conséquence, un procureur new-yorkais pouvait lui réclamer des éléments de preuves, à savoir ici une série de documents financiers sur ses affaires entre les années 2010 et 2018, qui se trouvent chez Mazars, son ancien cabinet comptable.

la Cour suprême a déclaré : “Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d’avoir à produire des documents en cas d’enquête pénale (…) Le président ne jouit pas d’une immunité absolue face aux injonctions des procureurs de la justice des Etats”.

Cette enquête est supervisée par un grand jury, composés de citoyens tirés au sort. Ils travailleront en secret et, sauf fuite éventuelle, rien ne devrait être rendu public.

Rien ne sera transmis au Congrès

La Cour suprême a par ailleurs bloqué la transmission de documents similaires que le Congrès réclame. Cette demande a été renvoyé devant des tribunaux et il a été demandé aux juges d’évaluer si les injonctions parlementaires sont justifiées. Pour cela, la Cour a demandé de prendre en compte certains critères définis.

Ne faisant pas comme tous ses prédécesseurs depuis les années 1970, Donald Trump, qui a fait de sa fortune un argument de campagne, refuse de publier ses déclarations d’impôt. Son manque de transparence alimente les spéculations sur l’étendue de sa richesse ou sur de potentiels conflits d’intérêt.

Trump déclare être une victime

Donald Trump s’est dit victime de “poursuites politiques”, ce jeudi 9 juillet. Il a tweeté : “La Cour suprême renvoie le dossier à un tribunal inférieur, les débats se poursuivent. Ce ne sont que des poursuites politiques“. Et il a ajouté : “Je dois continuer à me battre dans une ville de New York politiquement corrompue

Ce dernier point est en référence au procureur new-yorkais qui a lui réclame justement ces documents financiers. “Injuste pour cette présidence et ce gouvernement !“, a-t-il également déclaré.