Molenbeek : les autorités veulent autoriser l’embauche de personnel affichant des signes religieux

La commune de Molenbeek (Bruxelles, Belgique) va modifier son règlement de travail au sujet des signes religieux dans l’administration.

Les autorités communales voudraient modifier le règlement de travail dans l’administration afin que puissent être embauchées, sans discrimination, des personnes affichant des signes convictionnels parmi les fonctionnaires de l’administration de Molenbeek. Des discussions sont en cours et le nouveau texte devrait être approuvé à la rentrée de septembre.

A Molenbeek-Saint-Jean réside une importante communauté de confession musulmane. Parmi celle-ci, des femmes portant le voile. Mais l’accès aux fonctions publiques locales, régionales/communautaires ou fédérales leur est bien souvent impossible, sur base des règlements de travail actuels. Dans la commune du Nord-Ouest, la nouvelle version du règlement doit ouvrir cette possibilité.

Plus de discrimination sur l’âge, l’orientation religieuse ou sexuelle

Le principe serait d’inclure une clause de non-discrimination, plus large que celle liée aux convictions religieuses. Il y sera question de non-discrimination sur base de “l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, la croyance ou conviction philosophique, les convictions politiques, l’affiliation syndicale, la langue, l’état de santé actuel ou futur, le handicap, les propriétés physiques ou génétiques et l’origine sociale, le sexe, la nationalité, la race, la couleur de peau, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique“.

C’est la nature de la proposition soumise par le sp à la bourgmestre Catherine Moureaux. Interpellée par la RTBF, celle-ci nous répond : “Pas de commentaires !

Cette proposition a suscité un débat politique tendu à Molenbeek. Même si le point de départ, c’est une confirmation par la Cour constitutionnelle, début du mois, de l’interdiction des signes religieux au sein de la Haute Ecole Francisco Ferrer gérée par la Ville de Bruxelles dont ODP avait relayé la carte blanche d’Imane Nachat à ce sujet. L’échevine PS en charge de l’Instruction publique, Faouzia Hariche, s’est félicitée de l’arrêt, ce qui a fâché plusieurs de ses camarades, à la Ville comme dans d’autres communes, notamment à Molenbeek. Sans oublier des mandataires Ecolo ou encore le Collectif contre l’islamophobie en Belgique.

L’arrêt de la Cour constitutionnelle

Les jours se suivent et les interpellations s’enchaînent. Au Parlement bruxellois, le PS Jamal Ikazban interroge : les établissements de l’enseignement supérieur et de promotion sociale organisés par la Commission Communautaire Française vont-ils confirmer l’autorisation du port de signes convictionnels ?

Réponse du ministre-président Rudi Vervoort (PS) à la tribune et dans un communiqué : “Le ministre-président bruxellois, chargé de la Politique de l’Enseignement de la Commission Communautaire Française (COCOF), réitère sa position sur le port de signes religieux dans l’enseignement supérieur et rappelle ce qui a été convenu dans l’accord de majorité : L’éducation inclusive est essentielle. […] Le Gouvernement s‘est prononcé, dans son accord de majorité, pour une levée de l’interdiction du port de signes convictionnels pour les étudiants de l’enseignement supérieur et de la promotion sociale. Je tiens à rappeler cette ambition.

le SP réagit

La question du port des signes confessionnels à Molenbeek est tout aussi sensible, ce depuis plus d’un an. Début 2019, lors d’un conseil communal, l’embauche refusée d’une femme voilée au sein de l’administration molenbeekoise enflamme l’assemblée. L’opposition PTB et cdH critique la majorité et dépose un texte de modification du règlement de travail. La majorité PS-sp.a-MR le recale : elle dit préférer un travail de fond, dénué d’opportunisme.

Il y a quelques jours, suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle, cette séance a refait surface sur les réseaux sociaux. La conseillère communale sp, Saliha Raiss, qui porte le foulard islamique, est alors directement visée par les critiques.

Il faut réagir. Plaidant pour “une neutralité inclusive“, les socialistes néerlandophones veulent avancer. Et très vite. Une menace est brandie en coulisses par Saliha Raiss : la convocation d’un conseil communal extraordinaire sur la question du règlement du travail. L’opposition cdH, Ecolo et PTB est prête à s’allier avec le sp. Une majorité alternative se dessine. Catherine Moureaux est déstabilisée. Le MR, partenaire principal, se tait : le sujet n’est pas porteur électoralement pour les libéraux.

Fin de cette semaine, des réunions s’enchaînent. Plusieurs socialistes tentent de ramener le sp à la raison avec plusieurs arguments. Faut-il vraiment convoquer un conseil communal qui va coûter de l’argent aux contribuables sur cet unique point, déjà en débat en interne ? La majorité PS-MR mérite-t-elle une crise politique ? Le sp fait marche arrière et la bourgmestre accepte que l’adaptation du règlement de travail ait lieu dans les prochaines semaines, au plus tard à la rentrée.

Si la déclaration de politique générale n’est pas explicite, elle dit malgré tout : “En matière de ressources humaines, il s’agit de renouveler en premier lieu le plan stratégique de gestion locale. Aussi, les dispositions suivantes seront concrétisées : adopter une gestion des ressources humaines respectueuse, souple, efficace et adaptée aux réalités locales, en conjuguant qualité du service et respect des agents et des citoyens.” Elle demande également de “favoriser l’accès égal dans la fonction publique (équilibre femmes/hommes) à des fonctions dirigeantes, assurer une meilleure représentation de la diversité culturelle, accueil des personnes en situation de handicap, promouvoir l’intégration des personnes LGBGTQI“.