“La France est complice de crimes de guerre”, déclare un responsable d’Amnesty

Amnesty International, ONG qui travaille à la justice et contre les arrestations arbitraires partout sur la planète. Aujourd’hui, elle nous alerte par la voix d’Aymeric Elluin, le responsable de plaidoyer “Armes” d’Amnesty France. L’ONG lui a donné la parole par un entretien dont voici les grandes lignes, les idées défendues et les raisons pour lesquelles ce dernier qualifie la France (et donc l’Etat Français) de “complice de crimes de guerre”. Et notamment au Yemen, théâtre de crimes de guerre depuis plusieurs années. Les relations entre l’Etat français et Amnesty se sont dégradées depuis la mise en vigueur du TCA (Traité sur le commerce des armes), en 2013.

Audrey Lebel, journaliste à La Chronique, a réalisé l’interview d’Aymeric Elluin, responsable de plaidoyer Armes à Amnesty International France. Il nous est rappelé que “les ventes d’armes sont autorisées par le seul pouvoir exécutif“. Et c’est bien là le noeud du problème, car “comment s’assurer que la France respecte ses engagements internationaux ?”. C’est la question de départ et le fond de l’enjeu que dénonce Aymeric Elluin.

Il décrit son travail au titre assez technique pour tout non initié (“chargé de plaidoyer Armes”), qui consiste à “sensibiliser [les décideurs] à la nécessité de respecter, et de faire respecter le droit international” et aussi “rappeler aux autorités françaises d’agir vis-à-vis de l’Arabie saoudite ou des Émirats arabes unis pour que cessent les transferts d’armes qui alimentent le conflit au Yémen“. Puis, il rentre dans le vif du sujet assez vite.

Emmanuel Macron écoute peu Amnesty sur le commerce des armes

Aymeric Elluin déclare : “Il y a clairement une inflexion négative depuis l’élection d’Emmanuel Macron. Sous sa présidence, le plaidoyer et la communication des ONG se sont intensifiés“. Pour le responsable d’Amnesty, il s’agit d’un dialogue de sourd entre l’ONG et le gouvernement : “Des recours en justice ont été lancés, comme celui mené par l’association Aser pour faire annuler des licences d’exportation. Chez Amnesty, nous avons rendu un avis public sur la légalité des ventes d’armes, Disclose [média d’investigation] a révélé l’implication d’armes françaises dans le conflit au Yémen. Tout cela fait que la situation s’est tendue avec le gouvernement. Chaque fois que l’on tente d’obtenir des réponses sur des questions bien précises, on nous ferme la porte“.

Depuis le Traité sur le commerce des armes (TCA), les choses ont changé. “Il est toujours possible de communiquer des informations aux parlementaires“, dit Elluin par ailleurs.

“Pourquoi la France peut-elle violer impunément le TCA, en continuant de commercer avec l’Arabie saoudite ?”

C’est la question que lui pose la journaliste de La Chronique, Audrey Lebel. Elluin répond : “Le pouvoir exécutif promeut les ventes d’armes. Il donne les autorisations d’exportation, il est actionnaire d’un certain nombre d’entreprises d’armement. Il décide de tout. La France continue d’exporter parce qu’elle estime qu’elle est en droit de le faire“.

Ce n’est pas le cas partout, dit-il car “en Belgique, (…) le Conseil d’État a suspendu un certain nombre de licences d’exportation de matériels de guerre, en 2020. En France, il semble difficile de remettre en cause les licences d’exportation de matériels de guerre. En effet, celles-ci sont considérées jusqu’à maintenant comme des « actes de gouvernement », et en conséquence seraient inattaquables devant le juge administratif selon le Conseil d’État“.

Il faut savoir que le TCA (Traité sur le commerce des armes) n’a pas mis en place d’organe de contrôle ni de sanctions. C’est là le problème pour Elluin. Par ailleurs, le responsable du plaidoyer Armes se désole : “L’Union européenne a raté le coche de l’harmonisation des pratiques des États en matière de ventes d’armes. C’est un des défis de demain que d’aboutir à cette unité de vue politique sur l’exportation d’armes, la sécurité, la politique étrangère“.

Quand on lui demande pourquoi la France ne fait-elle pas avec l’Arabie Saoudite ce qu’elle a fait avec la Turquie, Aymeric Elluin dit que la situation n’est pas la même : “Les relations commerciales de la France avec l’Arabie saoudite et avec la Turquie ne sont pas comparables en termes de montants financiers. Ils sont beaucoup plus élevés avec l’Arabie saoudite. Il est donc plus facile de se désengager, en matière de relations commerciales, de la Turquie. Il y a aussi des enjeux politiques et géopolitiques. Ce que l’on fait avec la Turquie, d’un point de vue strictement juridique, on devrait pouvoir le faire avec l’Arabie saoudite“.

Des “joint-ventures” pour contourner le Traité sur le commerce des armes ?

Cela existe. Aymeric Elluin répond : “Le principe de joint-ventures avec l’Arabie saoudite est maintenant courant. En 2016, le prince Mohammed Ben Salmane a exposé sa volonté de créer un socle national en matière de défense pour ne plus dépendre de fournisseurs étrangers. Aujourd’hui, l’Arabie saoudite produit déjà des armes“. Mais il ajoute : “Cependant, on peut craindre que les matériels de guerre produits sur le sol saoudien soient utilisés dans un conflit dans lequel le pays vendeur – qui participe à la production – ne veut pas s’impliquer parce que des violations du droit humanitaire sont commises. L’autre risque concerne leur réexportation vers des pays non respectueux du droit international humanitaire. Dans ce cas, les pays vendeurs n’auraient aucune capacité de contrôle“.

La France, complice de crimes de guerre ?

La réponse est oui sans aucun doute pour Aymeric Elluin. Il dit : “Des rapports annuels du groupe d’experts du Conseil de sécurité des Nations unies, des rapports du groupe d’experts éminents du Conseil des droits de l’homme notamment, mettent en cause les violations commises au Yémen par tous les belligérants et, en particulier, par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis“.

De plus, “le Conseil des droits de l’homme met même en avant la complicité possible de la France et d’autres États dans des crimes de guerre du fait de leur fourniture d’armes aux belligérants“, dit-il.

Une condamnation possible ? Amnesty a fourni des documents à la justice

Amnesty International a saisi la Cour pénale internationale (CPI) pour enquêter sur la complicité de dirigeants d’entreprises européennes d’armement et des autorités nationales chargées d’accorder les licences d’exportation, malgré les violations du droit international humanitaire commises au Yémen“, déclare Elluin, qui dit que tous les éléments sont à présent entre les mains de la justice.

Il ajoute pour finir : “Au vu du dossier remis à la CPI, nous pensons qu’il y a les éléments nécessaires pour une enquête. Un champ juridique existe. C’est maintenant au procureur de se prononcer sur l’ouverture de cette enquête et à terme aux juges de décider d’un éventuel procès“.

L’entretien complet est disponible sur le site d’Amnesty.

*Photo de couverture : crédits Pierre-Yves Brunaud / Amnesty International