France : Sobegi, du groupe Total, condamnée pour “préjudice écologique”

La société Sobegi, située dans la ville de Lacq, qui était poursuivie en justice pour violation de la limite maximale d’émission de poussières, a été condamnée ce 22 juin. Les juges qui ont rendu cette décision ont éxpliqué que “le dépassement de ce seuil a, de toute évidence, des conséquences sur l’environnement“. Et il s’agit du seuil légal autorisé.

Il s’agit là d’un jugement peu commun, certes. En fait, ce jugement compte plus pour les arguments qu’il développe que pour le montant des dommages et intérêts qu’il ordonne. Le tribunal judiciaire de Pau a condamné la Société béarnaise de gestion industrielle (Sobegi), qui est une filiale du groupe Totalà 100 %, à devoir payer 18.000 euros à la Sepanso, association de défense de l’environnement, Cela vaudra pour une réparation des préjudices écologique et environnemental collectifs.