France : un maire a été condamné en justice pour avoir imposé le port du masque

Le 17 août, le maire de Grans en France, Yves Vidal avait fait un arrêté municipal sur l’obligation du port du masque dans certaines zones de sa commune. C’était après avoir pris connaissance de cinq cas de coronavirus dans sa commune (sur 177 testées). Cela n’avait pas plu à tout le monde. Comme nous l’apprend 7 sur 7 : l’un des habitants avait décidé de saisir la justice et… elle lui a donné raison. Le tribunal administratif de Marseille (dont dépend Grans) a condamné le maire pour “atteinte à la liberté publique”.

Le maire ne peut agir directement sans raisons impérieuses locales : l’arrêté a été suspendu

D’après Sylvain Carmier, l’avocat du plaignant (un citoyen de Grans), dont les mots ont été repris par France Bleu, “en matière de port du masque obligatoire en milieu extérieur dans l’espace public la loi prévoit que c’est au Préfet qu’il appartient d’agir. Le maire ne peut agir directement que s’il existe des raisons impérieuses locales”. Or, “la commune de Grans ne justifie pas des raisons impérieuses liées à des circonstances locales propres à celles-ci et qui exigeraient que soit prononcée sur son territoire l’obligation de porter un masque dans les rues visées par l’arrêté municipal”.

L’arrêté municipal a été suspendu suite à cette décision de justice. Le journal 7 sur 7 ajoute : “le port du masque reste toutefois obligatoire puisque le 21 août dernier, un arrêté préfectoral allant dans le même sens a été pris. En colère contre ce jugement, le maire de la ville a décidé d’aller en appel. Le maire estime que “sa capacité d’agir au nom de l’intérêt de toute sa population a été piétinée”.