“Le masque partout et tout le temps est illégal d’après l’article 12 de la constitution” dit un avocat

Le port du masque est illégal et nul n’a à recevoir d’amende s’il ne le porte pas. C’est en substance ce que dit l’avocat Paolo Criscenzo. Il explique pourquoi et comment on peut faire sauter son amende. Il est vrai que la police a fait beaucoup de zèle à ce sujet, notamment avec ce serveur bruxellois, Selim, qui avait baissé son masque pour fumer une cigarette à l’entrée du restaurant où il travaillait, il y a quelques semaines. C’était le 15 août dernier.

Aujourd’hui, dans une large majorité des villes et des communes de Belgique, l’obligation du port du masque, générale et permanente, est appliquée. Si l’on ne fait cela, on risque une amende de 250 €. C’est là qu’intervient Paolo Criscenzo, avocat.

Possibilité de contester l’amende de 250 euros

En effet, la personne surprise sur le fait peut contester. Il sera alors convoqué par le tribunal de police. D’après le site Actualités du droit belge, il suffirait de brandir la Constitution plusieurs textes de droit pour faire sauter l’amende. Cette obligation “est illégale“. C’est ce qu’affirme Paolo Criscenzo.

Mise en demeure de Rudi Vervoort, ministre-président de la région bruxelloise

En outre, ce lundi, ce même site d’information du droit belge a mis le ministre-Président de la Région bruxelloise, Rudi Vervoort, en demeure d’abroger son arrêté du 6 août. Il a jusqu’au 25 septembre pour le faire. “Sans quoi, une plainte pénale, auprès du procureur général près de la cour d’appel de Bruxelles, pour atteinte aux droits constitutionnels par des fonctionnaires publics“, annonce le rédacteur en chef du site, l’avocat pénaliste Paolo Criscenzo. Ce délit est passible d’une peine de prison de 15 jours à 1 an. Ce n’est pas rien !

Pourquoi et comment cette obligation est attaquable légalement ? Au départ, il y a l’article 12 de la Constitution garantissant la liberté de circuler librement. “Il est permis aux autorités publiques de restreindre ce droit fondamental mais il faut une proportionnalité entre la restriction et le but poursuivi, en l’occurrence la lutte contre le Covid-19“, explique l’avocat. Affaire à suivre !