Transports : la STIB ne pourra plus verbaliser ceux qui n’ont pas validé leurs abonnements

Une plainte avait été déposée à la police à l’encontre de la STIB (société de transports de Bruxelles, Belgique) et un procès avait eu lieu, l’opposant à un usager, M. Sellika Kaddour. Ce 18 juin, il a reçu un courrier officiel de la justice de paix du canton de Forest lui disant qu’il avait gagné son procès contre la STIB. Il y est écrit que le verdict judiciaire avait été rendu le 9 juin.

L 'état de droit est une réalité en Belgique. Vive la liberté ,vive la Belgique

Publiée par Sellika Kaddour sur Mardi 30 juin 2020

Pour l’usager, c’est la “fin des angoisses”, dit-il. “avec une argumentation motivée, rigoureuse, bien stucturée, et baséé sur le droit constitutionnel, le juge de paix du canton de Forest a donné le coup de grâce contre l’abus et l’entrave à notre liberté chérie de nous déplacer”.

Une conservation des données illégales d’après la justice

Sellika Kaddour l’a publié sur sa page Facebook et écrit en commentaire que la STIB devait “arrêter d’obliger les voyageurs de valider leurs abonnements car c’était contraire à la loi”. En effet, ça l’est, la justice de paix du canton de Forest, qui a envoyé la lettre dont nous vous montrons une copie ci-dessous ne dit pas autre chose.

Le contenu de la lettre qu’il a reçue fait surtout état des données que la société de transports n’est pas autorisée à conserver. En outre, l’article 159 de la Constitution belge empêche l’application de l’arrêté du gouvernement bruxellois de 2017 (qui servait de motif aux verbalisations) sur le prix des transports à Bruxelles.

Pour Kaddour, c’est une “victoire sur nos libertés” et il invite à partager l’information au plus grand nombre de personnes. La STIB, quant à elle, a du lui payer, comme condamnation, un euro symbolique de dédommagement.

Une pensée sur “Transports : la STIB ne pourra plus verbaliser ceux qui n’ont pas validé leurs abonnements

  • 1 juillet 2020 à 13 h 25 min
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    Cet article c’est du Google Translate ou de l’AI ? Qualité rédactionnelle en dessous de zéro…

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