Un belge est retenu par les autorités françaises alors que son affaire est classée sans suite

En ce 22 décembre, Laurent (nom d’emprunt) est placé dans un centre de rétention administrative en France et ce, depuis plusieurs jours. Il est belge. Son avocat dénonce cette situation en disant qu’il s’agit d’une dérive autoritaire. Le 12 décembre, Laurent, Namurois d’une quarantaine d’années, s’est rendu à Paris pour participer à une manifestation. En fait, il n’y prendra jamais part. Contrôlé quelques minutes après son arrivée, l’homme est depuis placé dans le centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes Il y est toujours. Ce centre ne respecte pas non plus les mesures sanitaires anti-covid.

Voici les mots de Laurent sur les conditions dans le centre de détention où il est incarcéré (il n’y a pas d’autre mot) depuis des jours (en violation, précise son avocat avec les règles de l’espace Schengen) : «Nous sommes une cinquantaine, il n’y a pas de distanciation sociale, pas de gel hydroalcoolique, pas de désinfection… Heureusement, on s’entend tous bien ». L’affaire est qualifiée de surréaliste par son avocat Maître Peltier.

Comme d’autres Gilets jaunes dont la manifestation a été interdite, Laurent se rend place du Châtelet, lieu de rassemblement donné pour une autre manifestation, légale celle-là. Devant démarrer à 14h30, celle-ci est organisée en opposition au projet de loi Sécurité Globale. «Une loi fortement sécuritaire qui contient des dispositions portant atteinte à la liberté de manifester», explique Me Peltier. Il est 11 heures lorsque le Namurois fait l’objet d’un contrôle préventif. Il s’y soumet, aucun outrage à agent ne lui est reproché. Mais dans son sac, les forces de l’ordre retrouvent une écharpe noire, un bonnet, un cache-cou, un masque de ski et un fumigène dans une chaussette. «Un fumigène tel que ceux que l’on utilise dans les bateaux de plaisance. Ils sont interdits dans les enceintes sportives, mais ne sont pas considérés comme illégaux dans les manifestations. Ils y sont fréquents, précise le conseil.

Une détention contrevenant à la loi Européenne ?

Pour la police alors, il s’agit d’une substance explosive détenue sans motif légitime. Laurent est placé en garde à vue 24 heures, le maximum légal. Le lendemain, l’infraction est classée sans suite, mais plutôt que de le libérer, le préfet de police le frappe d’une obligation de quitter le territoire, sans toutefois lui laisser la possibilité de le faire par ses propres moyens. Il est alors placé en CRA dans l’attente d’un vol vers Bruxelles. «Le préfet a visiblement du mal à trouver ce vol», ironise M Peltier. «C’est un acte qui est pris contre des étrangers en situation irrégulière. Or, monsieur est belge et par définition en situation régulière partout en Europe!» Mais selon le préfet, le comportement du contestataire représente, une menace à l’encontre de l’ordre public et de l’intérêt fondamental de la société française.

Le 15 décembre, le juge des libertés et de la détention a estimé ce placement en CRA disproportionné et a remis Laurent en liberté. Fait rare selon l’avocat parisien, le parquet a interjeté appel. Le jugement est réformé, le placement maintenu. La cour d’appel estime que le risque que le Namurois ne se présente pas lorsqu’il sera reconvoqué est trop grand. «Et c’est vrai, car dès qu’il le pourra, il rentrera en Belgique, mais on se trouve là dans un combat d’absurdité.» À ce stade, Laurent a été prolongé pour 28 jours en CRA. Une période reconductible.

“De la répression politique”

La personne ayant résumé l’histoire de Laurent sur les réseaux déclare : “Si aucune perspective de retour ne s’offre actuellement à Laurent, son conseil poursuit son action. Un contact a été pris avec le consulat de Belgique et un recours introduit contre l’interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans qui vise le Namurois. «Pour un fumigène», martèle Me Peltier qui estime que les questions soulevées par cette affaire la dépassent de loin. «Les Belges ont autant le droit que les Français de manifester pour les motifs qui leur chantent et de se déplacer dans l’Union européenne.”

Ce dernier ajoute : “Quand on détourne le droit des étrangers en traitant les Belges comme des sans-papiers pour réprimer, il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt: c’est de la répression politique. Ce qu’on lui reproche? C’est d’être venu manifester en France, mais c’est parfaitement légal. Ce que je veux, c’est qu’il soit libre d’exprimer ses positions sur la voie publique Contactés, les services de la préfecture de police, du parquet et de la cour d’appel de Paris se renvoient la balle. Nous aurions également souhaité savoir si le SPF Affaires étrangères partageait les inquiétudes de l’avocat parisien. À l’heure d’écrire ces lignes, nous n’avons pas obtenu de réponse.”