Belgique : “M, F ou X ?”, l’enregistrement du genre des personnes va changer

En Belgique, “le gouvernement piloté par le Premier ministre Alexander De Croo va travailler durant son mandat au changement de l’enregistrement du genre, pour rendre possible qu’une personne s’enregistre comme X”. C’est du moins ce que nous ont appris ce lundi 9 novembre les journaux de Mediahuis. Il ont relayé le contenu de la note de politique générale du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, qui a été publiée la semaine passée.

Un changement de fond pour moins de discrimination

Le texte indique que “la législation sur l’enregistrement du sexe sera modifiée pour être conforme à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle“.

L’année passée, la Cour constitutionnelle avait effectivement annulé certaines dispositions de la loi “transgenre” du 25 juin 2017, jugées déraisonnablement contraignantes et donc discriminatoires. La Cour jugeait entre autres lacunaire le maintien de catégories binaires, homme ou femme, pour l’enregistrement du sexe dans l’acte de naissance. Elle invitait plutôt le législateur à tenir compte du principe d’autodétermination.

C’est une question sensible sur le plan éthique, j’en suis conscient“, a déclaré Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice, dans les médias ce lundi 9 novembre. “Je veux donc impliquer le parlement. J’espère que la discussion pourra se faire en toute ouverture et liberté“, ajoute-t-il enfin.