Belgique : des indépendants vont saisir la justice au sujet de la fermeture forcée des cafés et restaurants

La situation est difficile en ce moment du fait de la crise sanitaire. Ainsi, des indépendants, travaillant notamment dans des restaurants, dans des commerces et autres, se sont rassemblés sous le nom collectif de CIMS (Collectif Indépendant Multi sectoriel). Ils ont annoncé ce dimanche 18 octobre qu’ils introduiraient dans la semaine via un cabinet d’avocats liégeois deux recours, visant la fermeture des cafés et restaurants qui va durer quatre semaines.

Il s’agit là de la décision du Comité de concertation de vendredi entre en vigueur ce lundi. Les tenanciers de cafés et restaurants se sentent discriminés et estiment que la mesure n’est pas soutenue par des preuves scientifiques suffisantes, comme l’a expliqué la DH. “Par cette action, on ne défend pas seulement les cafés et restaurants mais aussi toute une série de commerces et entreprises qui seront impactés par la fermeture de l’horeca”, explique dimanche Gilles Hoyoux, lui-même restaurateur et membre actif de ce collectif sur mesure, qui n’a pas d’existence juridique mais relaie les voix de nombreux entrepreneurs et indépendants de différents secteurs d’activité.

Cette action en justice à deux niveaux est ainsi soutenue par la Fédération Patronale Interprofessionnelle SDI et les fédérations Horeca de Liège, de Namur et du Brabant wallon. Des groupes plus informels créés durant la pandémie à l’aide des réseaux sociaux s’y ajoutent, comme le “Collectif Wallonie Horeca” et le “collectif des Assiettes vides”. Des associations plus locales liégeoises sont également parties prenantes: l’ASBL du Commerce liégeois et l’ASBL du Carré.

Recours au Conseil d’Etat contre cette mesure de fermeture

Le CIMS compte introduire dès mardi, via le cabinet MP, un recours en extrême urgence auprès du Conseil d’Etat, visant la suspension de l’obligation de fermeture des cafés et restaurants pour 4 semaines. Cette mesure doit cependant encore être formellement publiée au Moniteur belge, ce qui justifie l’attente de quelques jours. Autre raison: les professionnels derrière cette action espèrent encore être rejoints par d’autres, par exemple des fédérations plus nationales.

“Il s’agit selon nous d’une mesure disproportionnée, et surtout discriminatoire”, explique dimanche Clément Pesesse, un des avocats en charge du dossier. “En mars, le confinement était généralisé, concernait tout le monde. Ici, pourquoi vise-t-on spécifiquement l’horeca? De plus, avec des mesures impossibles à prévoir, imposées quasi du jour au lendemain. Il y a là une faute de la part de l’Etat belge”.

Les représentants du secteur estiment par ailleurs qu’il n’y a pas de base valable pour cette discrimination.

brown wooden chairs and table
Café vide, sans client – DR

“En Allemagne, des décisions ont été prises, basées sur des études selon lesquelles les contaminations ont surtout lieu dans la sphère privée”, souligne Clément Pesesse.

Le recours en extrême urgence au Conseil d’Etat s’accompagnera d’une action en référé devant le Tribunal de première instance de Liège, visant des mesures conservatoires au bénéfice des entrepreneurs qui se sentent lésés par le nouveau tour de vis des autorités.

Finalement, “les mesures compensatoires annoncées par le gouvernement” ce week-end, soit l’enveloppe de 500 millions d’euros pour doubler le droit passerelle de crise, entre autres, “sont largement insuffisantes dans le cadre de ces fermetures”, tranche le CIMS par communiqué de presse.

*La photo de couverture sert d’illustration